Intervention de Isabelle Santiago

Nous abordons cette réflexion depuis un certain temps au sein du CNPE, et la loi du 14 mars 2016, portée par Laurence Rossignol, a déjà modifié la vision de la loi de 2007. Je crois qu'il faut à nouveau approfondir cette question, car il est important que l'Etat joue son rôle. En tant qu'élue locale et aujourd'hui députée, je veux mener ce combat des inégalités territoriales dans la protection de l'enfance : le fait qu'il n'y ait pas de colonne vertébrale sur ce sujet, dans l'intérêt de l'enfant, pose problème. Je rappelle que très prochainement, la France devra répondre à l'ONU sur la question des droits de l'enfant. L'Etat a une responsabilité, alors même que la décentralisation crée de la différenciation : certains départements font des sorties sèches à dix-huit ans, d'autres non ; l'accompagnement des jeunes varie d'un territoire à un autre, etc. Au final, il y a trop d'inégalités. Selon moi, il faudrait une colonne vertébrale, pour qu'au moins, les enfants de France puissent bénéficier d'un même accueil. Le CNPE y réfléchit, pour essayer d'introduire de la réglementation. Je sais qu'Adrien Taquet travaille à un texte visant à regrouper différents organismes autour de l'enfance. Je plaide en tout cas pour qu'une colonne vertébrale soit élaborée, pouvant irriguer ensuite une politique de l'enfance et du droit des enfants en France. La protection de l'enfance doit évidemment en faire partie.

Une partie des questions soulevées doit être traitée en lien avec la justice, car les adolescents qui vont mal ont des parcours marqués par des carences et des psychotraumas. Avec la procureure, j'ai étudié les dossiers des jeunes filles qui subissent des faits de prostitution : en l'occurrence, il apparaît que ce sont souvent des jeunes qui ont des mesures d'AEMO, des placements, suivis de retour en famille, etc. Souvent, les énormes difficultés qui apparaissent à douze ou quatorze ans sont le fruit de longues années de problématiques lourdes ; ceci implique de faire attention aux décisions de justice qui peuvent être prises au plus jeune âge, toujours dans l'intérêt de l'enfant. Nous avons vu qu'avec le confinement, certains enfants étaient apaisés quand ils ne retournaient pas chez eux le week-end. Si l'intérêt de l'enfant prime, il faut que la protection de l'enfance puisse expliquer ce type de situations à la justice. Une réponse consistant en trois mois d'AEMO n'est pas forcément pertinente, sachant qu'une visite mensuelle ne va pas résoudre les problèmes d'un jeune qui ne va pas bien. Nous avons pour notre part recouru à un dispositif d'AEMO renforcé, pour que les personnels des associations soient encore plus près des familles.

Je crois qu'il y a matière à s'améliorer dans le champ du travail social. Nous construisons l'avenir de futurs citoyens, et il est important de les accompagner au plus bel âge : les jeunes se construisent à ce moment. Dans le Val-de-Marne, nous travaillons beaucoup avec la pédopsychiatrie, ce qui est une chance, mais tous les territoires ne bénéficient pas de cette compétence en proximité.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.