Intervention de Sandrine Mörch

Nous terminons notre série d'auditions de ce matin, en entendant Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation. Nous souhaitons vous entendre sur les enjeux propres à la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire, particulièrement pendant le confinement. Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Madame Caubel, nous savons que vous avez été nommée il y a peu, mais espérons que vous pourrez malgré tout nous apporter des éléments rétrospectifs.

Nous voudrions tout d'abord que vous nous présentiez les mesures prises lors du confinement du printemps s'agissant du fonctionnement de la justice des mineurs, avec les ordonnances de mars, la prise en charge des jeunes dans les structures de placement en milieu ouvert, ainsi que le suivi des mineurs détenus, dans les quartiers pour mineurs des prisons pour adultes ou dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

Nous souhaiterions aussi bénéficier de vos éclairages sur la mise en œuvre de ces mesures pendant la crise, ainsi que sur les enseignements qui en ont été tirés. Lors de précédentes auditions, plusieurs personnes nous ont fait part de forts ralentissements de la justice des mineurs, malgré l'organisation des permanences dans les tribunaux, ce qui a eu de fortes conséquences sur la vie de ces jeunes. On nous a par exemple indiqué qu'il n'y avait pas eu de désignation d'administrateur ad hoc pendant le confinement ou que très peu d'enfants avaient été entendus dans des unités d'accueil médico-judiciaires, ce qui se traduit par un grand retard dans les auditions depuis la sortie du premier confinement. La presse a aussi fait état d'une diminution du nombre d'ordonnances de placement provisoires rendues par la justice et nous souhaitons que vous nous fournissiez des éléments sur ces points. La question des droits de visite et d'hébergement pour les enfants relevant de la protection de l'enfance a également été abordée à plusieurs reprises, pour déplorer leur suspension.

Je tiens également à vous donner la parole sur les choses positives que nous pouvons retirer de cette crise. Certains interlocuteurs nous ont ainsi indiqué que cette suspension des droits de visite avait pu être bénéfique pour certains enfants, ce qui soulève des questions plus larges sur l'accompagnement des enfants protégés. Nous souhaiterions que vous nous présentiez les dispositions prises dans le cadre du second confinement, instauré depuis le 30 octobre pour la protection judiciaire de l'enfance, et les éventuelles évolutions par rapport au premier confinement.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une Commission d'enquête de prêter serment et de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de jurer que vous allez nous dire la vérité et je vous donne la parole.