Intervention de Charlotte Caubel

Vous avez raison de rappeler que j'ai été nommée relativement récemment, mais que la persistance de cette crise sanitaire m'a rapidement mis au fait des sujets de prise en charge des mineurs dans ce contexte.

Dans nos propos, nous devrons distinguer la protection judiciaire civile, pour laquelle la PJJ a pu intervenir – notamment lors de l'élaboration des ordonnances prises pour adapter le fonctionnement des juridictions –, mais pour laquelle sa compétence est aujourd'hui relativement résiduelle, de la prise en charge par la PJJ des mineurs qu'elle accompagnait au moment de l'entrée en vigueur du confinement et d'une approche plus transversale des mineurs placés. Nous vous parlerons donc surtout de la prise en charge des mineurs au pénal.

Madame Botella vous rappellera l'ensemble des mesures prises depuis le début du confinement. Avant cela, je tenais à vous expliquer que nous avions fait un retour d'expérience de cette crise, grâce à une inspection conduite par l'inspection des services judiciaires sur le ministère de la Justice, au moment du confinement, de la crise et de la sortie de crise. Cette inspection a mis en valeur de nombreux éléments positifs, notamment la grande capacité d'adaptation des services de la PJJ, qui se sont relayés pour assurer la meilleure prise en charge des mineurs sous sa responsabilité au moment du confinement. L'inspection a relevé qu'il ne s'est pas avéré nécessaire d'utiliser les pouvoirs d'injonction de la Directrice pour inciter un éducateur à faire son travail et que la solidarité entre services a fonctionné. L'inspection a conclu qu'il fallait maintenir une certaine souplesse de l'administration centrale à l'égard du terrain et conserver pour ce dernier une capacité d'initiative et d'innovation.

Il convient de différencier les situations des juridictions et des services. Nous avions de notre côté les mineurs à notre charge, nous nous sommes adaptés. Les textes ont par ailleurs suspendu et prorogé des délais, tandis que les justiciables ne pouvaient pas sortir de chez eux, ce qu'il faut prendre en compte dans l'effet de pause légitimement critiqué par tous dans le mécanisme judiciaire au moment du confinement. Or la réalisation d'audiences de juge des enfants sans les justiciables est impossible. Une partie de l'arrêt de l'activité s'explique par cette situation.

Je cède à présent la parole à Madame Botella sur l'ensemble des documents produits par la direction en lien avec notre ministère, mais aussi en interministériel, dès le début du confinement.