Intervention de Frédérique Botella

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 11h30
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducatio :

n . Nous avons donc rapidement produit différents textes, très utiles pour nos établissements et services. Dès le 13 mars, nous avons élaboré des fiches « Organisation des missions », permettant de prioriser les missions essentielles, notamment l'hébergement, tout en prenant en compte les consignes sanitaires de l'époque. Ces fiches ont été actualisées à plusieurs reprises pendant la crise : en avril, au mois de mai, au mois de juin et en septembre.

Nous avons également réalisé une fiche sanitaire, dès le mois de mars, pour prendre en compte le port du masque, les tests, les mesures barrières, etc. Il faut également ajouter que, dans nos directions territoriales et nos directions interrégionales, nous disposons d'un réseau de conseillers techniques santé et promotion de la santé, qui ont joué un rôle de soutien envers nos professionnels et leur ont apporté des réponses. Cette fiche sanitaire a également été actualisée à plusieurs reprises, comme nous sommes de nouveau en train de le faire, dans cette deuxième phase de confinement.

Les effets du confinement ont pu être complexes à gérer, pour les mineurs comme pour les professionnels. Nous avons donc élaboré une note à ce propos, pour soutenir nos professionnels. Nous pourrons revenir sur ce sujet, car nous en avons tiré quelques préconisations, utiles pour cette seconde vague.

Nous avons en outre, avec notre partenaire, la Fédération nationale de l'éducation pour la santé (FNES), élaboré un guide pour accompagner le déconfinement à la PJJ et conforter les conséquences psychosociales. Nous avons élaboré ce travail en lien avec notre réseau de conseillers techniques santé et la FNES, sous le pilotage du pôle santé de l'administration centrale.

Nous avons de plus élaboré une note sur la pratique culturelle du ramadan. Le confinement est tombé pendant cette période et il était important d'apporter des éléments de réponse sur ce sujet, pour nos professionnels.

Un dernier texte doit être cité, la dépêche sur la protection de l'enfance du 8 juin 2020, dans laquelle nous avons rappelé l'intérêt d'activer des instances de coordination entre les juridictions et nos services sur le terrain. Nous avons aussi évoqué une expérimentation mise en place dans le département de Seine-Saint-Denis, concernant la mise à disposition d'un professionnel de PJJ dans une cellule de recueil et d'informations préoccupantes (CRIP). Ces instances permettent en effet d'évaluer les situations d'enfants en danger et en rupture et en risque de l'être, avant saisine du parquet, pour transmettre des signalements à l'autorité judiciaire. A l'occasion de cette crise, nous avons souhaité soutenir nos collègues dans les départements en élargissant cette expérimentation, qui est en cours d'évaluation.

Nous avons donc élaboré sept textes très importants dans le cadre de la crise sanitaire, au soutien de nos professionnels.

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