Intervention de Charlotte Caubel

Chaque juge des enfants demeure vigilant pour préserver sa spécificité et ses pratiques. Il n'était donc pas envisageable de faire passer des consignes générales – et la PJJ n'est pas nécessairement légitime pour cela. D'ailleurs, le positionnement de la PJJ au niveau central et de ses acteurs au niveau local, en matière de protection de l'enfance, tant à l'égard de l'autorité judiciaire que du département, est en perpétuel mouvement, et suscite des interrogations, depuis la décentralisation de cette mission.

La PJJ demeure actrice de la protection de l'enfance, parce qu'elle prend en charge les mineurs les plus complexes, mais n'est pas légitime pour donner des instructions en matière de protection de l'enfance, qui résulte d'un copilotage complexe.

En ce qui concerne les pratiques des greffes sur la gestion des départements, nous manquons aujourd'hui d'éléments techniques précis pour vous répondre. Cela suppose en effet un travail de fond, pour étudier comment, dans chaque juridiction, en fonction des relations, cela a été géré avec les départements. Je n'ai pas de doute sur le fait que les départements ont essayé de conserver le contact avec les familles. En cas de prolongations de mesures, un travail d'accompagnement a été accompli. Aucune mesure ne doit avoir été imposée, ni par les juges ni par les départements, sans aucun dialogue avec les familles. Cela serait contraire au principe même de l'intervention de la protection de l'enfance.

Au pénal, nous avons travaillé les droits de visite et d'hébergement de façon particulière. Nous en avons étendu certains, nous avons laissé des enfants et avons réalisé des placements à domicile, que nous avons particulièrement accompagnés, pour éviter que les effets du confinement sur les parents soient facteurs de complexité pour la relation parent-enfant. Nous avons travaillé de façon ad hoc et avec une grande précision sur les retours des enfants dans les familles, en accord avec les magistrats.

Les magistrats qui ont travaillé avec nous de cette façon au pénal doivent avoir fait de même au civil.