Intervention de Charlotte Caubel

Le 1er janvier 2020, 804 mineurs étaient détenus et, le 22 avril 2020, 660, soit près d'un quart des mineurs non écroués ou sortis d'incarcération. Il s'agit selon moi davantage d'une baisse de flux que de stock, car les incarcérations sont courtes ; il y a eu moins d'incarcérations, davantage qu'une augmentation des libérations. Dans les quartiers mineurs, le taux d'incarcération a été inférieur à 70 %, ce qui a permis d'isoler très facilement les mineurs détenus qui ont contracté le Covid.

Les retours en famille font en outre partie des pratiques des services éducatifs. Les services de milieu ouvert sont extrêmement vigilants au retour des mineurs dans leur milieu d'origine, que ce soit dans leur famille, avec des placements ponctuels dans des centres éducatifs fermés (CEF) ou dans une unité d'accueil éducatif, pour que le retour en famille après une incarcération se passe dans les meilleures conditions. Il s'agit là de l'une de nos missions prioritaires, qui n'a pas du tout été dégradée lors du confinement.

Vous avez par ailleurs évoqué les relations entre les départements, l'autorité judiciaire et la santé. On pourrait ajouter à cette liste l'éducation nationale et la protection judiciaire. Depuis les lois de décentralisation, rien ne nous conduit à penser que les départements ne garderont pas cette responsabilité de la protection de l'ASE. Néanmoins, les mécanismes de coopération entre chacun de ces acteurs sont essentiels dès lors qu'aujourd'hui, 80 % des mesures de protection de l'enfance sont prononcées par une décision de justice. L'État est donc prescripteur, acteur et contrôleur des dispositifs de protection de l'enfance.

J'ai rapidement fait référence à la particularité du positionnement de la Direction de la protection judiciaire au sein de l'État et de la protection judiciaire au niveau déconcentré. Un mouvement a conduit à limiter l'intervention de la PJJ sur le champ pénal, alors qu'elle est totalement légitime dans le champ de la protection de l'enfance. Les conventions nous permettent d'institutionnaliser les rapports sur le terrain entre l'ensemble de ces acteurs. Des conventions tripartites, voire quadripartites, peuvent ainsi être signées, associant parfois les ARS. Nous sommes donc tributaires de la qualité des relations de terrain. Après quelques semaines comme directrice de la PJJ, je constate qu'il faudrait institutionnaliser des conventions les plus larges possible. L'autorité judiciaire, la PJJ ou l'éducation nationale devraient ainsi faire partie de ces conventions, car, dans le fond, nous partageons tous le parcours de ces mineurs. La nomination d'un Secrétaire d'État à la protection de l'enfance traduit d'ailleurs cette nécessité de coordination à tous les niveaux, en interministériel, en lien avec les départements, etc. Sur le terrain, nous observons une marge de progression.