Intervention de Régis Juanico

L'impact de la crise sanitaire sur la vie associative s'installe dans la durée, et nous donne l'occasion de vous auditionner très régulièrement. Nous l'avons fait dans le cadre du groupe de travail de la commission des affaires culturelles sur l'impact de la crise sanitaire lors du premier confinement en avril, puis au mois de juillet, avec la mission sur la concrétisation des lois, et la mission que nous menons avec un certain nombre d'autres collègues sur le soutien aux petites associations.

Plus récemment, nous vous avons entendu à l'occasion du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, dans le cadre des auditions menées par notre collègue, M. Michel Larive, rapporteur des crédits de la jeunesse et de la vie associative, dont vous avez la responsabilité.

Le fait que nous vous auditionnons à nouveau aujourd'hui dans le cadre de notre commission d'enquête témoigne de ce que la crise du monde associatif s'installe dans la durée, et aura des conséquences durables. Je ne dis pas que c'est le cas aujourd'hui, mais il existe le risque pour les pouvoirs publics de sous-estimer l'impact de cette coupure de la vie associative sans précédent dans l'histoire du pays. Celle-ci a duré plus de huit mois. Je mets entre parenthèses ce qui s'est passé cet été et à la rentrée, où les forums associatifs ont pu se tenir tant bien que mal. Mais un deuxième coup d'arrêt a lieu avec ce second confinement.

La reprise des activités associatives est ainsi extrêmement chaotique. Comme l'a dit tout à l'heure Mme Marie-George Buffet, 85 % des associations de notre pays ne sont pas des associations employeuses. Elles ne reposent donc que sur l'investissement de leurs bénévoles. Elles n'ont pas pu bénéficier des aides du fonds de solidarité gouvernementale, ou de l'activité partielle. Ces associations dépendent pour une partie des subventions locales, qui ont été pour le moment maintenues, et parfois de subventions nationales.

Un autre outil à notre disposition est le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dont nous avons beaucoup parlé ces dernières semaines dans le débat budgétaire. Il est ainsi peut-être nécessaire de faire du FDVA aujourd'hui un fonds d'urgence et de relance, puisqu'il s'agit d'un outil de proximité. Or la seule annonce ayant été faite pour le moment est celle d'une augmentation de 15 millions d'euros en 2021 des crédits ce fonds, qui s'élèvent aujourd'hui à 25 millions d'euros.

Nous avons été nombreux à déposer des amendements, car il nous semblerait pertinent d'abonder ce fonds pour que nous puissions l'utiliser dans les prochains mois, à un moment où il sera crucial de relancer les activités associatives, notamment au tout début de l'année 2021.

En dix ans, 470 000 jeunes ont participé au service civique. L'objectif affiché aujourd'hui est d'augmenter très rapidement ce nombre de 100 000. J'y suis très favorable. Nous demandons cette montée en puissance depuis longtemps. Néanmoins, je m'interroge sur deux points. Les structures associatives, qui aujourd'hui représentent 85 % des structures qui accueillent ces volontaires et ces missions d'intérêt général, auront-elles la possibilité de le faire dans les prochains mois, qui seront sans doute compliqués ?

Par ailleurs, les crédits supplémentaires alloués au fonds proviennent du plan de relance, et ne sont donc pas pérennes pour les années au-delà de 2022. Se posera également un problème de redondance avec le service national universel (SNU), qui s'adresse au même public. Il y aura une concurrence sur le plan budgétaire, puisque des fonds supplémentaires sont consacrés au SNU, alors qu'aucun n'a été dépensé pendant l'année 2020. En outre, comme le disait Mme Marie-George Buffet, les fonctionnaires d'État dont vous avez la responsabilité vont avoir une charge de travail supplémentaire. Pourquoi ne pas prioriser aujourd'hui le service civique, afin de parvenir à cette montée en charge de cent mille missions, quitte à mettre un peu de côté le SNU ?

Vous parliez de la valorisation du bénévolat. Nous constatons des difficultés d'application réglementaire pour le compte engagement citoyen (CEC). Vous l'aviez évoqué lors de vos précédentes auditions. Sera-t-il effectif dans les prochaines semaines ? C'est important, puisque cela permettrait de valoriser l'engagement de 260 000 bénévoles à travers des heures de formation.

Enfin, dans le cadre de ce deuxième confinement, est-il possible pour des membres d'une association de se réunir en présentiel dans leurs locaux ? De même, les membres d'un bureau associatif ont-ils la possibilité de se rendre dans ces locaux pour des actes administratifs, et selon quels motifs de dérogation ?