Intervention de Jean-Benoît Dujol

Il faudrait une appréciation différenciée selon les secteurs associatifs. Je reste convaincu que l'État a fait beaucoup, en mobilisant des outils d'urgence dans un premier temps, puis de relance dans un second temps. Il est certain qu'en raison de l'exposition différenciée des associations à la crise que nous connaissons, et de leurs capacités variées à se saisir des outils que j'évoquais, certains secteurs ont souffert plus que d'autres.

À titre personnel, je suis préoccupé par la situation du secteur de la culture et du sport. Les clubs sportifs se retrouvent aujourd'hui dans une situation très difficile, de même que la fédération Sports pour tous. Le deuxième confinement les pousse à interrompre leurs activités, et les familles souhaitent parfois se faire rembourser une licence, une cotisation, ou une adhésion.

Il en va de même pour le secteur culturel, qui compte beaucoup de petites structures. Celles-ci ont sans doute peu bénéficié des outils que j'évoquais. Leurs événements ont tous été annulés. Elles sont donc très fragilisées par la crise actuelle.

J'essayerai ainsi plutôt de réfléchir dans une logique sectorielle, certains secteurs ayant peut-être besoin d'un accompagnement plus important. Les toutes petites structures, qui n'ont que des bénévoles, ne sont pas nécessairement une priorité en terme de soutien, parce qu'elles ont peu de charges fixes. Les très grosses ont su utiliser les outils à leur disposition. Néanmoins, les structures moyennes, qui emploient de cinq à dix salariés, sont dans une situation extrêmement difficile, surtout si elles relèvent des secteurs du sport et de la culture.

Je suis très sensible à l'attention que suscite le FDVA, ainsi qu'aux demandes récurrentes du mouvement associatif d'en faire un outil structurel, qui agrège des financements différenciés. Je trouve fondée cette demande d'en faire en quelque sorte la colonne vertébrale du soutien au monde associatif. Cet outil est identifié et bien connu. Il est en outre assez efficace parce qu'il est très déconcentré. Il repose sur une appréciation des services de l'État, mais aussi des élus locaux. Il agrège non seulement le « FDVA 2 », successeur de la réserve parlementaire, mais il est aussi un instrument de soutien à la formation des bénévoles. Cet outil a donc de multiples usages, et est ainsi très utile.

Vous avez souligné qu'il serait abondé l'année prochaine à hauteur d'environ 15 millions d'euros supplémentaires grâce à la mobilisation des parlementaires, avec l'affectation d'une quote-part des fonds en déshérence. Il s'agit d'une très bonne nouvelle, parce que cet abondement est pérenne. Son montant va fluctuer, parce qu'il dépend de la quantité de fonds qui seront chaque année rattachés au budget général de l'État, mais il ne s'agit pas d'une mesure d'urgence. C'est une mesure récurrente, qui nous invite d'ailleurs à réfléchir à ce à quoi nous allons affecter ces 15 millions d'euros.

Faut-il aller au-delà, d'une manière que je ne saurais pas tout à fait décrire aujourd'hui, en l'abondant à nouveau dans une logique d'urgence ? Je sais que vous recevrez prochainement la ministre Mme Sarah El Haïry. Elle sera mieux à même que moi de vous répondre sur notre capacité collective à dégager des moyens d'urgence pour le FDVA. Si vous le permettez, je la laisserai vous répondre sur ce point.

Nous nous sommes mobilisés pleinement avec l'Agence du service civique et les services de l'État pour permettre aux organismes d'accueil de recevoir cette nouvelle vague de jeunes. Celle-ci est tout à fait considérable, car elle comprendra plus de 100 000 jeunes – 20 000 maintenant, et 80 000 en 2021. Il s'agit en réalité d'un doublement de l'activité du service civique. Nous nous proposons de l'organiser de manière transitoire, en raison de la crise, grâce au plan de relance.

Nous sommes un peu coupés dans notre élan par le deuxième confinement, non pas que tout s'arrête en matière de service civique, mais tout risque d'être plus compliqué. Certains terrains de mission se ferment. Notre chance est que les activités périscolaires et scolaires continueront. De même, les associations de solidarité seront plus actives que jamais dans la période. Néanmoins, certains terrains de mission se ferment, et beaucoup de structures vont être pénalisées dans leur fonctionnement, ce qui va perturber la campagne d'agrément et de recrutement de jeunes en service civique.

Nous restons cependant convaincus que la demande des jeunes existe. Nous n'aurons pas de mal à trouver cent mille volontaires. Notre responsabilité est d'offrir à chacun de ces jeunes une solution. Nous devons mener un travail d'accompagnement et de soutien en direction des structures associatives et des collectivités locales, afin qu'elles puissent dégager ces 100 000 missions supplémentaires.

Nous les voulons de qualité à tout point de vue. Il faut que le contenu intrinsèque de la mission soit bon, et que tous les éléments qui contribuent à la qualité de l'expérience volontaire soient réunis. Il faut qu'il s'agisse d'une formation civique et citoyenne, d'un accompagnement dans le projet d'avenir, et d'un tutorat. Ces éléments différencient le service civique d'un emploi aidé, par exemple. Nous essayons ainsi d'accompagner les structures associatives et de les soutenir, pour qu'elles offrent cette expérience de qualité à 100 000 volontaires supplémentaires.

Je ne cache cependant pas que depuis quelques jours, cet accompagnement a lieu dans un contexte un peu particulier. J'en profite pour saluer les efforts considérables que déploient les agents du service civique pour continuer à le faire fonctionner en période de confinement, parce que nous avons plus que jamais besoin de jeunes gens engagés.

Je ne vous rejoins pas sur une éventuelle concurrence entre le service civique et le SNU. Ce sont deux sujets différents, et qui sont totalement financés. Le budget 2021 comprend des crédits substantiels pour le SNU. L'objectif est que 25 000 jeunes y participent. Plus de 61 millions d'euros sont inscrits au PLF sur le programme 163, au titre du SNU. Cela représente de 2 300 à 2 400 euros par jeune. Par ailleurs, grâce à la mission Relance, 611 millions d'euros sur trois ans permettront cette vague de 100 000 jeunes en service civique.

Les deux projets sont donc financés, et il n'y a aucun risque que l'un évince l'autre. C'est vrai financièrement, mais aussi en termes de dispositif. Le SNU est de plus en plus conçu comme une entrée dans l'engagement. L'un des mots d'ordre de la politique du Gouvernement en la matière est de favoriser l'émergence d'une société de l'engagement. L'entrée dans cette société de l'engagement, c'est le SNU. Le service civique, en quelque sorte, en est l'accomplissement.

Avec le SNU, nous souhaitons donner aux jeunes le goût de s'engager, et leur apprendre à le faire. Ce goût s'accomplira quelques années plus tard dans le service civique. Je crois donc que ces deux dispositifs sont très complémentaires, et ils se trouvent financés de manière distincte. Il n'y a donc pas du tout de concurrence entre les deux.

Je pense que nous allons maintenant aboutir en ce qui concerne le CEC. Nous avons été suspendus à une discussion compliquée avec la Caisse des Dépôts et consignations, sur laquelle je ne m'étendrai pas. Nous devions signer avec eux une convention, pour qu'ils puissent ensuite créditer les droits dans les comptes des jeunes et des moins jeunes.

J'ai signé cette convention la semaine dernière. La Caisse des Dépôts et consignations est en train de faire de même. Cela nous permettra donc de préfinancer, grâce aux crédits que vous avez votés l'année dernière, les droits des bénéficiaires du CEC. La Caisse, à juste titre sans doute, exigeait que ce préfinancement soit réalisé avant d'inscrire les droits sur les comptes personnels de formation (CPF) des bénéficiaires. Cela arrivera d'ici quelques semaines, sous réserve que le confinement ne complique pas trop la tâche. Il n'y a cependant pas de raison que ce soit le cas. Les droits devraient, comme nous nous y étions engagés la dernière fois, être crédités au mois de novembre 2020.

Je propose de répondre à vos deux questions très précises sur le droit associatif par écrit, parce que j'aurais peur d'être inexact, et de placer des responsables associatifs dans une situation délicate s'ils devaient justifier devant un policier de leur présence dans la rue pour se rendre dans leurs locaux. Je tends à penser qu'ils doivent pouvoir le faire. En revanche, je suis plus réservé sur leur capacité à se réunir dans des locaux qui sont par définition fermés. Les exceptions ont été limitativement énumérées, mais je préfère vous répondre par écrit sur ce sujet.