Intervention de Frédérique Vidal

On ne peut à la fois demander que les enseignements supérieurs soient maintenus à un plancher dans les établissements pour préserver le lien avec les étudiants et vouloir que les examens aient lieu à distance. La situation dans les résidences universitaires n'est pas ce qu'elle était au printemps. Alors, 50 000 étudiants seulement étaient restés. Cette fois, le nombre des départs est bien moindre, parce que les universités ne sont pas fermées. Nous avons évoqué les examens avec les organisations étudiantes ; mentionnant la fracture numérique, elles ont unanimement souhaité qu'ils soient, le plus possible, organisés dans les établissements. Pour que les diplômes conservent leur valeur et pour être sûr qu'il n'y ait pas de distorsions entre ceux qui ont passé les examens à distance et ceux pour lesquels on a réorganisé les examens, comme on l'a vu au printemps, la règle est cette fois que les examens auront lieu sur place et qu'un maximum de contacts entre étudiants et enseignants seront maintenus, avec un continuum pédagogique. Si cette règle a été fixée, c'est que nous avons pu, en juillet, organiser des examens nationaux et des concours pour des dizaines de milliers d'étudiants dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Ce sont les établissements qui fixent les modalités de l'évaluation pédagogique ; nous leur avons demandé d'organiser au maximum les examens dans leurs locaux, quand c'est possible dans le respect de règles sanitaires strictes. C'est pourquoi la mission de suivi n'a pas été dissoute : elle continue d'apporter son aide aux universités qui en ont besoin.

Le contrôle continu vise aussi à éviter que des étudiants ne décrochent. C'est pourquoi les organisations étudiantes se sont battues pour que l'attestation de déplacement dérogatoire prévoit expressément le cas des déplacements « pour un concours ou un examen ». D'autre part, les établissements d'enseignement peuvent définir des modalités d'examen différentes pour les étudiants qui se trouvent dans des situations particulières ; en ce cas, l'organisation d'examens à distance peut être autorisée par les conseils d'administration. Mais tout cela vaut aujourd'hui. Si dans quinze jours les choses se durcissent, je ne peux garantir que tout, examens compris, ne se fera pas à distance, bien que l'ensemble des enseignants et des étudiants souhaitent qu'il en aille autrement. Je suis consciente que c'est compliqué pour certains, mais je ne doute pas que les établissements continueront de les accompagner.

Les stages sont de deux sortes : les stages conseillés et ceux qui sont obligatoires pour l'obtention d'un diplôme. Nous avons autorisé le report des stages au-delà du 30 juin et, quand cela n'obère pas la qualité du diplôme, nous avons autorisé les établissements à neutraliser les notes de stages. Dans la période de confinement actuelle, le travail est la règle et beaucoup d'entreprises ont pu dématérialiser les stages, qui se déroulent en télétravail. Quand ils ont lieu dans l'entreprise, les stagiaires sont accueillis comme le sont les autres salariés. Il en va de même pour l'enseignement en alternance, qui suppose un contrat de travail. Nous avons tout fait pour que les contrats d'apprentissage dans le supérieur soient maintenus ; plus de 3 milliards d'euros ont été investis à cette fin, et les établissements qui forment en alternance nous ont indiqué qu'ils parviennent toujours à placer leurs étudiants en apprentissage. Parce que la situation est compliquée, les reports ont été autorisés pour faciliter les choses. Enfin, contrairement à la règle habituelle, il est possible de s'inscrire à une formation en alternance, de se voir conférer le statut d'étudiant et de démarrer le volet théorique de la formation sans avoir déjà un contrat de travail signé.