Intervention de Maxime Dumont

Lorsqu'on parle d'opérationnalité, il faut identifier les lieux dans lesquels les décisions prises peuvent être le plus opérationnelles possible. De ce point de vue, je souscris aux propos de Mme Oghly sur le CREFOP. Cette instance quadripartite qui regroupe la région, l'État et les partenaires sociaux est le lieu indiqué pour évoquer les problématiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation. Ce n'est pas en créant des strates supplémentaires – c'est un travers français – que l'on simplifiera la formation professionnelle. Sollicitons plutôt le CREFOP, seule instance conservée par la nouvelle loi, puisqu'il fonctionne !

Dans le domaine du numérique, nous ne sommes pas sans rien. Les partenaires sociaux ont inventé CléA Numérique, qui permet aux salariés d'avoir accès à un premier niveau de qualification en informatique. Ce dispositif pourrait parfaitement être transposé, via l'éducation nationale, dans l'enseignement général pour permettre aux jeunes d'accéder à un premier niveau de formation au numérique. L'État serait alors obligé de donner à l'éducation nationale les moyens de s'équiper en matériel informatique. Par ailleurs, les OPCO, que l'on critique souvent, et les conseils régionaux proposent des subventions pour permettre aux jeunes en apprentissage de disposer d'outils informatiques. Bien entendu, ce n'est pas une obligation ; cela n'existe donc pas partout. Mais peut-être les branches professionnelles peuvent-elles se pencher sur la question, puisque l'apprentissage relève désormais des OPCO ? Allons au bout du dispositif. J'ajoute que le plan de relance consacre une enveloppe de 0,9 milliard d'euros à la digitalisation. À quoi sert cet argent ?

S'agissant des CFA, je le dis aux représentantes des organisations patronales, on ne peut pas affirmer tout et son contraire. D'un côté, le Medef s'est félicité du doublement du nombre des CFA ; de l'autre, la représentante de la CPME indique que nombre d'entre eux ferment ou ne se portent pas bien. L'augmentation du nombre des CFA s'explique en partie par la suppression de l'obligation de conclure une convention avec la région. Ainsi, beaucoup de CFA ont été créés par des entreprises – ils ne concernent souvent qu'un métier – et par des organismes de formation qui, pour obtenir des financements, ont changé leur fusil d'épaule. On ne peut pas en conclure que l'appétence sera plus grande et que ces CFA formeront un grand nombre d'apprentis.

Par ailleurs, si ces centres de formation se sont créés, ce qui est une bonne chose, c'est aussi à cause ou grâce au « coût contrat ». Celui-ci oblige en effet le CFA à aller chercher le « client » et surtout, une fois qu'il l'a trouvé, à faire ce qu'il faut pour le garder. Car si le jeune quitte, comme il en a le droit, un CFA pour un autre, il part avec sa soulte. Le « coût contrat » incite ainsi les centres de formation d'apprentis à être plus performants pour conserver les jeunes chez eux. C'est une vertu du dispositif que l'on n'avait pas perçue au démarrage.

Maintenant, il est vrai que l'Inspection générale des affaires sociales demande – et France compétences suit généralement ses recommandations – que le « coût contrat » baisse de 12 % sur quatre ans, soit 3 % par an, ce qui est considérable. Il va donc falloir faire mieux avec moins. Au début, nous avons pu régler le problème en demandant à nos organismes de formation d'être corrects et de resserrer le coût de l'apprentissage, mais les réductions à venir auront des conséquences assez importantes.