Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 338 et 339 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.