Intervention de Jean-Philippe Audrain

Nous avons pu nous adapter et réagir rapidement. Il se peut que les organismes de formation n'aient pas tous eu les mêmes modalités ou facilités. Il se trouve que nombre de CFA avaient engagé des logiques de formation en digital. Nous avons néanmoins rencontré certaines contraintes comme les zones blanches, la disparité des équipements pour certains publics et la difficulté d'acculturation au digital, notamment pour les publics d'un niveau inférieur au baccalauréat.

Nous avons rapidement instauré des formations à distance. Le maintien du financement des opérateurs de compétences a constitué un point fort pour sécuriser l'ensemble des démarches d'investissement des CFA.

Nous avons mis en place un accompagnement très varié autour de situations complexes avec des apprentis se trouvant maintenus en présentiel par les entreprises, y compris sur les temps de CFA, en particulier dans celles dont l'activité relevait de l'effort national. Nous avons également connu des situations inverses où les jeunes se trouvaient en chômage partiel et nous devions préparer la suite de la formation en CFA pour favoriser au mieux le développement des compétences, alors même que l'activité en entreprise n'était pas acquise.

Une situation particulière s'est révélée à la fin de l'année dite de certification, en juin, avec une problématique entre le ministère de l'Éducation nationale, sur les certifications, et le ministère du Travail dans la façon dont ont été mises en place des prescriptions visant à réguler l'activité de l'apprentissage, notamment dans les CFA. Nous avons eu quelques contractures sur le sujet, mais avons finalement réussi à résoudre cette problématique.

La relation quasiment permanente entre le ministère du Travail et la DGEFP, en lien avec les réseaux de CFA, en particulier avec la FNADIR, a permis une très grande réactivité de la part des CFA vis-à-vis de l'évolution de la situation, avec des prescriptions faites au fil de l'eau. Ce point fait partie des satisfactions permettant d'engager le second confinement. L'organisation est désormais rodée et la position du ministère a immédiatement consisté à valider l'autonomie des CFA dans l'appréciation des situations individuelles.

L'objectif a été de favoriser le distanciel en raison de la crise sanitaire. Les prescriptions prévoient de s'assurer de l'absence de rupture de formation concernant les publics fragiles. Aujourd'hui, les CFA ont la capacité de créer un mix distanciel-présentiel permettant de garantir la continuité d'activité pour les apprentis. Le dernier protocole diffusé le 9 novembre fait évoluer très marginalement le précédent. Les questions-réponses sont toujours très attendues et appréciées par les opérateurs car elles permettent de bien qualifier notre action à suivre.

Ce confinement intervient dans une période de réformes fortes alors que nous avons encore à régler un certain nombre de points pour être aussi efficients que possible, notamment la question de notre relation avec les OPCO, dans le cadre d'un financement complet pour un service complet, ce qui n'est pas le cas dans le cadre de la proratisation du financement au regard du temps de formation, et non du temps de contrat. Dans le cadre d'une formation complète se déroulant jusqu'à la certification, en juin, dont le contrat s'achève fin août, si le jeune décide de partir en juillet comme le permet la loi, l'OPCO ne finance la formation que jusqu'à la fin du mois de juin. Ainsi, 16 % des financements ne sont pas versés, ce qui met en péril l'équilibre économique du CFA. Un arbitrage très clair de l'État est nécessaire sur ces sujets, outre les points à régler sur les systèmes de gestion des contrats avec les OPCO.

L'apprentissage dans le secteur public nous a semblé avoir été oublié dans la réforme. Nous relevons l'iniquité de traitement des apprentis selon qu'ils émargent auprès d'un employeur public ou privé. Les frais de premier équipement, les indemnités d'hébergement et de restauration, les surcompensations liées au handicap et les frais liés à la mobilité internationale sont pris en charge par les OPCO. En aucun cas, il n'est question de cette prise en charge par le CNFPT pour l'apprentissage dans le secteur public, ce qui crée une réelle difficulté sur laquelle il convient de se pencher. Le niveau de prise en charge du financement par le CNFPT pour l'apprentissage dans le secteur public est assez différent, et souvent à la baisse, par rapport à celui des OPCO dans le secteur privé. Ces niveaux de prise en charge sont, de fait, souvent inférieurs au tarif de la formation dans les CFA, ce qui interroge sur le financement du reste à charge avec la collectivité territoriale.

Je souhaite faire part de la satisfaction que nous avons eue à travailler avec le ministère du Travail dans des conditions complexes, mais qui nous ont fait avancer et dans le cadre desquelles les CFA ont pu être réactifs. Il demeure néanmoins des points d'attention que nous devrions aborder afin d'essayer d'améliorer la situation.