Intervention de Marc Le Fur

Il a beaucoup été question du rapport de la Cour des comptes depuis le début de notre débat, et particulièrement de « l'insincérité » des comptes publics qu'elle a pointée. Le problème, c'est que la Cour des comptes n'a fait qu'appliquer les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances l'obligeant à rendre un rapport de cette nature le 30 juin.

Ce que je vous propose à travers cet amendement, c'est que, les années d'élection présidentielle, la Cour des comptes remette systématiquement, un rapport analogue au mois de février. Un tel rapport éclairerait l'opinion sur la gestion passée, mais aussi sur les programmes des candidats. Il permettrait peut-être aussi d'éviter que la nouvelle majorité élue ne « surjoue » au moment de la remise du rapport de la Cour des comptes, ce qui est le cas, me semble-t-il du gouvernement actuel. En effet, alors que celui-ci prévoyait 10 milliards de baisse des dotations aux collectivités locales, il en prévoit désormais 13 milliards, en tirant argument du rapport de la Cour des comptes – en en surjouant, me semble-t-il.

Le rapport que la Cour des comptes a rendu à la fin du mois de juin n'aurait pas été différent si elle l'avait remis en février, puisque nous qui étions dans l'opposition lors de la précédente législature, nous avions déjà pointé l'insincérité du budget dès l'automne. Et nous n'étions pas les seuls, puisque le Sénat a refusé d'examiner le budget pour l'année 2017, estimant qu'il n'était pas loyal. Puisque nous le pressentions déjà à l'automne, il est clair que les informations contenues dans le rapport de la Cour des comptes auraient pu être rendues publiques dès le mois février.

L'une des fonctions de la Cour des comptes étant d'éclairer l'opinion, éclairons-la, mais avant qu'elle ne prenne ses décisions.