Intervention de Jean-Pierre Door

Je saisis cette occasion pour appeler l'attention de Mme la ministre sur un point relatif à la demande d'accord préalable. Ce dispositif, qui avait été ignoré ces dernières années, est selon moi nécessaire : avant d'engager certains traitements ou de prendre des décisions concernant certaines interventions, il faut effectivement que l'accord préalable des caisses intervienne, après consultation du médecin-conseil. Toutefois, il me semble indispensable que les demandes d'accord préalable soient cachetées, sans quoi le diagnostic y figurant pourrait être diffusé, en contradiction avec le secret médical. La prudence est de mise, d'autant que l'accord préalable intéresse également les kinésithérapeutes, les infirmières et plus généralement les professionnels de santé.