Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Après l'article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le député, je comprends parfaitement votre analyse et je comprends que vous souhaitiez que la Cour des comptes donne un éclairage que je qualifierai de « pré-présidentiel ». Cela étant, je vous rappelle que d'autres instances, comme le Haut Conseil des finances publiques, se prononcent déjà : celui-ci avait donné un avis tout à fait éclairant sur le projet de loi de finances pour 2017. Vous avez, par ailleurs, rappelé que la Cour des comptes fait déjà paraître un rapport à la fin du mois de juin.
Si nous demandons à la Cour des comptes de rendre un avis dès le mois de février, il lui sera difficile de se prononcer sur l'exécution du budget en cours : elle ne pourra rien dire sur les collectivités locales, pas grand-chose sur la sécurité sociale, et encore moins sur le volet qui concerne les dépenses de l'État. Je crains que, dans ces conditions, cet exercice soit un peu inutile.
Au-delà, je crois franchement que vous ne rendriez pas service à la Cour des comptes. Celle-ci, en effet, serait sans doute accusée d'intervenir dans le débat présidentiel, ce qui pourrait nuire à sa neutralité à terme. Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement.
