Intervention de Cécile Rilhac

Je tiens à saluer nos collègues de tous bords qui suivent à distance nos travaux et qui ne pourront malheureusement pas intervenir sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. C'est un honneur pour moi de défendre devant vous cette proposition de loi. J'ai entendu les revendications, parfois les souffrances et les doutes, de tous les directrices et directeurs d'école que j'ai rencontrés depuis deux ans, et de ceux qui m'ont écrit sur les réseaux ou par courriel, et j'ai apprécié leurs mots d'encouragement et de soutien depuis la publication de cette proposition de loi. Nous devons tous saluer leur extraordinaire dévouement que la crise que nous traversons a mis en lumière.

L'examen de ce texte n'est qu'une première étape pour améliorer leurs conditions d'exercice. La complexité du tissu composant nos 44 902 écoles publiques ne peut se contenter d'une réponse globale. Une réflexion, au plus près des territoires, sur les besoins et les spécificités de chaque école est nécessaire pour faciliter enfin le travail quotidien de nos directrices et directeurs d'école. Car cette question n'est pas nouvelle.

Les directrices et directeurs d'école appartiennent au corps des instituteurs et des professeurs des écoles et sont nommés par l'inspecteur d'académie, par voie de liste d'aptitude départementale. L'inscription sur cette liste est subordonnée à l'exercice de deux années de service en tant que professeur des écoles. La fonction de direction s'apparente donc à un emploi supplémentaire qui ne génère que peu d'avancement de grade et une bonification indiciaire que j'estime insuffisante au vu des responsabilités qui leur incombent.

Les missions du directeur d'école ont été précisées par la circulaire du 1er décembre 2014 relative au référentiel métier : il anime l'équipe pédagogique, veille au bon déroulement des enseignements, accueille les nouveaux maîtres, coordonne le travail des enseignants comme l'élaboration du projet d'école et suscite les initiatives. En matière de fonctionnement, le directeur prend un certain nombre de décisions : après avis du conseil des maîtres, il répartit les élèves dans les classes ainsi que les moyens d'enseignement, il arrête le service des professeurs, il organise le travail des personnels communaux qui sont placés sous son autorité pendant le temps scolaire, il organise l'accueil, la surveillance des élèves et le dialogue avec les familles ; il préside le conseil des maîtres et le conseil d'école. Enfin, il est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité et il est l'interlocuteur des collectivités territoriales, des parents d'élèves et des associations culturelles et sportives. Le décret de 1989 lui confie aussi une mission de protection des enfants, qui commence par la vigilance face à l'absentéisme.

Pour se préparer à toutes ces missions, les futurs directrices et directeurs d'école bénéficient d'une formation initiale de trois semaines avant leur prise de fonctions, souvent au mois de juin, et de deux semaines au début de la première année. Certains directeurs m'ont alertée sur le fait qu'ils n'avaient pas pu bénéficier de la totalité de ces journées de formation, par manque de temps ou de remplaçant. Chaque année, environ 4 000 écoles ne trouvent pas de volontaires pour exercer cette mission de direction, ce qui donne lieu à des situations compliquées sur le terrain, certains enseignants étant nommés tardivement, sans bénéficier d'aucune formation.

En définitive, le directeur d'école a énormément de responsabilités mais il lui manque le temps et les moyens pour remplir ses missions et la reconnaissance institutionnelle pour prendre des initiatives et asseoir son autorité fonctionnelle.

Les directeurs bénéficient de décharges d'enseignement octroyées en fonction du nombre de classes de l'école. Mais ils n'ont que très peu de possibilités pour déléguer des tâches matérielles et administratives. Ils souffrent d'une grande solitude face à de très nombreuses tâches de conciergerie qui ne relèvent pas de la fonction de direction et polluent leur quotidien : ouverture et fermeture des grilles, surveillance des couloirs, sécurisation des abords de l'école, accueil des livreurs, ménage, plomberie, réparation de photocopieurs, distribution de courrier aux collègues… Tout cela contribue fortement à leur mal-être et à un sentiment de déconsidération du métier.

Enfin, le directeur doit sans cesse demander l'autorisation à son supérieur hiérarchique pour agir, que ce soit pour appliquer les décisions prises dans les différents conseils, les projets pédagogiques ou organiser la vie de l'école. Le statu quo n'est plus possible.

La proposition de loi que je défends devant vous avec mes collègues de la majorité vise modestement à améliorer leur situation sur le terrain. Non, ce texte ne crée ni échelon intermédiaire, ni statut de directeur d'école ; non, il n'instaure pas un lien hiérarchique entre le directeur d'école et ses collègues enseignants ; non, il n'autorise pas le directeur d'école à évaluer ses collègues. Oui, ce texte affirme qu'un directeur doit pouvoir prendre des initiatives et les bonnes décisions pour le fonctionnement de son école ; oui, il reconnaît qu'un directeur n'est pas un enseignant comme les autres ; oui, il donne une place importante aux équipes pédagogiques et au pilotage du projet d'école par le directeur.

Ce texte répond à quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien et revalorisation des directeurs d'école.

La reconnaissance passe par l'affirmation des missions essentielles du directeur d'école. L'article 1er renforce son pouvoir d'initiative et de décision que lui permettra la délégation de l'autorité académique. Je rappelle que le directeur est responsable des biens et des personnes durant le temps scolaire. Ainsi, en cas de graves dysfonctionnements de son établissement ou de mise en danger des personnes, il pourra prendre les dispositions nécessaires pour en rétablir le bon fonctionnement et garantir la sécurité des biens et des personnes.

L'article 2 reconnaît la spécificité du directeur d'école et l'importance de ses responsabilités en créant un emploi fonctionnel. Il instaure un nouveau paradigme en considérant que la direction est bien un emploi principal. Ainsi, en fonction de la taille de l'école, le directeur est chargé ou non de classe : pour les directeurs des écoles d'au moins huit classes, c'est une nouvelle façon d'articuler la fonction de direction avec des missions déjà assumées, comme la formation, l'enseignement ou encore la coordination.

La simplification des tâches du directeur d'école est une exigence cruciale et une demande fréquemment entendue sur le terrain. Un alinéa de l'article 2 précise que tous les directeurs d'école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires (APC) pour se concentrer sur leur mission de direction. L'article 5 prévoit d'alléger leurs tâches en lien avec les élections des représentants des parents d'élèves en cas de liste unique. L'article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l'élaboration des plans particuliers de mise en sécurité (PPMS).

Le soutien aux directeurs d'école se traduit par un nouvel accompagnement dans l'exercice de leur mission de direction. L'article 3 crée un poste de référent « direction d'école » au sein de chaque direction académique. La proposition émane d'un réel besoin exprimé sur le terrain d'avoir un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à qui les directeurs n'osent pas faire part de problèmes rencontrés de peur de voir leur travail, voire leurs compétences, remises en question, ce qui contribue à accentuer encore plus un sentiment de solitude.

S'agissant de la revalorisation du métier de directeur, l'article 2 précise qu'une bonification indemnitaire leur sera attribuée ainsi qu'un avancement de carrière spécifique favorisant une carrière accélérée.

Ainsi, ce texte permettra aux directrices et directeurs d'école d'être mieux formés, mieux accompagnés, mieux reconnus. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, nous consacrons une fonction pleine et entière qui mérite toute l'attention de l'institution. J'espère que cette proposition de loi, dont le seul objectif, bien au-delà de nos rivalités politiques, est d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école, servira de base à des échanges constructifs et sera enrichie par vos apports.