Intervention de Sylvie Charrière

Madame la rapporteure, au nom du groupe La République en Marche, je ne peux que vous féliciter pour votre rapport et la proposition de loi que vous nous soumettez. Je remercie également mes collègues de groupe, pour certains anciens directeurs d'école, qui ont participé activement à sa rédaction.

Ce texte est le fruit d'un travail collectif, mais surtout d'une large consultation des acteurs de terrain. Il est en partie fait par et pour les directeurs d'école et répond avec pragmatisme et efficacité à deux enjeux centraux : créer une véritable fonction de directeur d'école et l'alléger de certaines tâches.

La place du directeur d'école dans nos politiques éducatives est centrale : il doit s'assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d'élèves, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l'inspecteur de l'éducation nationale, avec la municipalité et de toutes les dimensions ayant trait à son établissement.

Durant la crise sanitaire, c'est aux directeurs d'école que nous avons confié la lourde tâche de fermer les écoles, puis de les rouvrir en respectant un protocole très strict. Certains ont même assuré l'accueil des enfants des personnels médicaux durant le confinement. Nous pouvons compter sur le professionnalisme et le dévouement de ces femmes et ces hommes, et nous devons nous montrer collectivement à la hauteur pour les valoriser.

Même s'il est au centre du système éducatif, s'il est responsable de tout, le directeur d'école ne décide de rien. Juridiquement, sa fonction n'existe pas : c'est un enseignant chargé de direction. Créer une fonction, c'est reconnaître le rôle à part entière des directeurs d'école, ainsi que leurs spécificités.

La proposition de loi modifie le système de décharge actuel, ce qui permettra à de nombreux directeurs de disposer de davantage de temps pour se consacrer aux tâches liées à la direction d'école. Quant à la revalorisation financière proposée, elle devra nécessairement être discutée dans le cadre du dialogue social entre le ministère de l'éducation nationale et les partenaires sociaux. Cette reconnaissance doit s'accompagner d'une prise en compte du travail au quotidien des directeurs d'école et ainsi de les soulager de certaines tâches. C'est dans cet esprit d'allégement des tâches administratives que nous comprenons l'article 5 concernant les élections de parents d'élèves, mais cet allégement ne peut se faire au détriment d'un exercice démocratique essentiel dans nos écoles. Nous avons entendu et comprenons la position des différentes associations de parents d'élèves à ce sujet. La rapporteure clarifiera tout à l'heure ce point par un amendement, avec tout le soutien de notre groupe.

L'article 2, qui crée un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école, nous semble être une solution équilibrée. Cette proposition de loi n'a aucunement vocation à créer un statut de directeur d'école ni à instaurer un principe hiérarchique entre le directeur et les autres enseignants. Le groupe La République en Marche défendra un amendement visant à réaffirmer cette intention. L'emploi fonctionnel a l'avantage de ne pas créer de statut ni de hiérarchie avec les enseignants ; toutefois, ses spécificités devront être précisées durant nos échanges, car nous ne pouvons nous satisfaire qu'un directeur ne puisse rester en poste que pour une durée déterminée et limitée, surtout au vu des difficultés actuelles de recrutement. Sur ce sujet, notre groupe a déposé un amendement qui prévoit de ramener de cinq à trois ans la durée d'ancienneté exigée sur un poste d'enseignant.

Si nous ne doutons pas de la bienveillance des inspecteurs de l'éducation nationale, nous estimons qu'il est essentiel que les directeurs d'école puissent être conseillés, accompagnés et aidés par un référent « direction d'école » au sein de chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

L'article 3 répond de manière pragmatique à un réel besoin du terrain.

L'article 4 n'ajoute pas une responsabilité supplémentaire au directeur d'école, mais répond là aussi de manière pragmatique à une demande du terrain. La proposition de loi apporte une première réponse à l'absence d'aide administrative des directeurs d'école ; nous espérons que d'autres solutions seront proposées au cours de son examen.

En conclusion, le groupe La République en Marche se réjouit de pouvoir débattre de ce sujet si important et de trouver collectivement des réponses à cet enjeu central pour l'école d'aujourd'hui et de demain.