Intervention de Michèle Victory

L'école est le lieu de préparation de l'avenir, un projet collectif pour le développement de nos enfants et une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directeurs d'école, entre l'autorité hiérarchique des IEN et le lien de dépendance envers les élus de la commune, est depuis longtemps un sujet sensible. Comment donner aux directeurs d'école, dont la quasi-totalité ne veut pas d'un statut spécifique et demeure très attachée à la notion de collectif, ce pouvoir d'agir dans un contexte de plus en plus tendu et la légitimité de représenter l'institution auprès des familles et dans le territoire ? Chaque jour, de nouvelles missions leur seront assignées : meilleure prise en compte des élèves en difficulté sociale et scolaire, inclusion des élèves en situation de handicap, lien renforcé avec les familles, articulation du temps scolaire et périscolaire. Les directeurs ont vu leurs conditions d'exercice se dégrader, et le temps et les moyens qui leur sont octroyés ne sont pas à la hauteur de la reconnaissance que nous leur devons.

Des épisodes dramatiques sont venus accélérer l'agenda social du ministère et, alors que les différentes parties prenantes étaient au milieu du gué, la crise sanitaire est venue mettre un frein à cette concertation. Nos collègues ont souhaité que la représentation nationale se saisisse de ce sujet et nous tenons à souligner leur intention forte de faire bouger les lignes. Mais, alors que les directeurs ont dû s'adapter à des situations très complexes de reprise de la scolarité, nous nous interrogeons sur l'efficacité d'un texte dont plusieurs dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire que du législatif, ouvrant la porte, dans le cadre des décrets d'application, à des interprétations conflictuelles. Au-delà du constat très juste posé dans l'exposé des motifs, nous ne sommes pas sûrs qu'il aboutisse aux nécessaires améliorations.

Ce que les directeurs d'école demandent en premier lieu, c'est du temps, une aide humaine, une formation à la hauteur de l'exigence de la fonction et la revalorisation de leur métier.

Permettez-moi de prendre l'exemple de mon département où le plus petit de nos collèges compte 150 élèves, neuf personnels d'encadrement plus des enseignants. Combien d'adultes pour le même nombre d'élèves dans une école de même taille ? Cet exemple montre que cette proposition de loi ne s'adresse finalement que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, elle ne concernerait que 4 % de nos écoles, soit sept sur 291. Il en va de même pour l'aide administrative réclamée par les directeurs, qui ne peut être laissée à la seule charge des communes par le biais d'emplois communaux. Avec la suppression des emplois aidés, ce sont les directeurs d'école qui se sont retrouvés à devoir prendre en charge des tâches annexes. Nous ne souhaitons pas un texte qui n'affirmerait pas clairement l'engagement de l'État auprès des écoles, comme il le fait pour nos collèges et nos lycées.

Comment donner plus de poids à une autorité fonctionnelle déjà réelle dans les écoles et qui fait référence à une relation entre les personnels, sans forcément passer par un emploi fonctionnel qui est un poste à responsabilité pour une durée donnée, soumis à une obligation de mobilité, sans redéfinir les modalités de recrutement, les missions et les conditions d'accès ? Il est important que le directeur puisse prendre des décisions d'urgence pour la sécurité de son école, par exemple sans attendre la validation hiérarchique et en les justifiant a posteriori en toute responsabilité.

La bonification indiciaire et les indemnités et primes méritent d'être augmentées et simplifiées. Mais comment un texte de loi peut-il organiser de nouvelles modalités sans passer par la négociation avec les partenaires sociaux ? Il en est de même pour les temps de décharge qui devraient être planifiés et surtout sanctuarisés. C'est une des clés du problème : la quantité de travail consacrée à ces responsabilités ne relève pas d'un calcul purement mathématique car certaines tâches sont incompressibles. On pourrait aussi envisager des décharges qui ne soient pas forcément corrélées au nombre de classes mais à la taille des écoles et au nombre d'élèves.

La question de la formation est aussi fondamentale sur ses contenus et sur l'articulation des temps de formation. La formation doit être accessible pour tous ; les directeurs déjà en poste ou « faisant fonction » doivent pouvoir y accéder. Le grand nombre de directeurs « faisant fonction » souligne le manque d'attractivité de plus en plus flagrant pour cette fonction. La nomination des directeurs doit se faire de manière transparente et nous regrettons que les instances paritaires de discussion aient été modifiées récemment.

Lors de la discussion des articles, nous reviendrons plus en détail sur la création d'un référent dont la fonction doit être précisée, l'articulation entre le temps scolaire et périscolaire à la condition que le choix d'un cumul en soit laissé au directeur, et l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves qui nous paraît une étape essentielle dans la vie démocratique de la communauté scolaire. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra les propositions qui font consensus.