Intervention de Bertrand Pancher

Cette proposition de loi a reçu un accueil plutôt mitigé des syndicats, même si la situation des directeurs d'école alimente régulièrement les débats.

Le mal-être vécu par certains d'entre eux traduit le manque de reconnaissance à leur égard, qui s'exprime par la faiblesse des indemnités de direction et l'insuffisance de moyens et de temps pour réaliser leurs missions. Le rapport de nos collègues sénateurs Max Brisson et Françoise Laborde indique que chaque année près de 4 000 postes de directeurs sont vacants selon les syndicats, soit 9 % des écoles. En septembre 2019, le suicide de Christine Renon, directrice d'une école maternelle de Pantin, nous avait particulièrement secoués ; la lettre qu'elle avait laissée faisait état de sa charge de travail, de l'absurdité des tâches administratives et de la perte de sens de son métier. L'éducation nationale avait annoncé des mesures d'urgence dont un moratoire sur les enquêtes administratives et l'ajout d'une journée de décharge supplémentaire pour les directeurs.

La crise sanitaire a particulièrement mobilisé les directeurs pendant le confinement et depuis le déconfinement ; les relations avec les familles sont plus que jamais essentielles mais souvent chronophages et compliquées. Les annonces du Gouvernement ont parfois entretenu le flou dans un contexte déjà tendu : il n'est qu'à voir les annonces divergentes de Jean‑Michel Blanquer et d'Édouard Philippe sur le calendrier de la réouverture des écoles ou la déclaration de membres du Gouvernement affirmant le 5 juin que certaines mairies auraient surinterprété le protocole sanitaire.

Certaines des mesures proposées ne font pas forcément consensus parmi les intéressés, nombreux à penser que l'idée d'un statut hiérarchique, voire d'une délégation de l'autorité académique irait à l'encontre d'un fonctionnement démocratique des écoles. La création d'un emploi fonctionnel sous la forme d'une délégation de l'autorité académique mériterait d'être davantage explicitée : la profession est attachée au fonctionnement en équipe et beaucoup ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement du second degré. Ils tiennent aussi au cumul avec le travail en classe. Seulement 8 % des enseignants souhaitent un supérieur hiérarchique.

La proposition comporte en revanche des avancées intéressantes et plus consensuelles, comme la revalorisation de l'indemnité de direction et la décharge à partir de huit classes. Il faudra cependant aller plus loin sur le sujet de l'abaissement des seuils de décharge, très attendu.

La question des personnels dédiés à l'aide administrative et au secrétariat n'est pas abordée. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent plus se permettre d'y recourir alors qu'ils constituaient une aide précieuse pour gérer les tâches administratives. Il est aussi nécessaire que les spécificités territoriales et les particularités des écoles puissent être prises en compte.

Le groupe Libertés et Territoires s'interroge également sur le calendrier du Gouvernement : nous ne comprenons pas l'urgence d'inscrire cette proposition de loi alors que la concertation n'est pas terminée.

Le statut de directeur serait intéressant s'il donnait aux titulaires du temps pour faire leur travail. Peut-être faudrait-il instaurer un système de direction multi-sites par une décharge plus importante.

Attention enfin aux transferts de charges sur le dos des collectivités : l'article 4 évoque la mise à disposition des directeurs d'une aide à la conciergerie ou d'une aide administrative mais qui va payer ?