Intervention de Elsa Faucillon

Cette proposition de loi intervient après la consultation lancée par le ministère après le suicide de Christine Renon ; nous pouvons nous accorder sur le fait qu'elle ne signe pas l'arrêt de la consultation étant donné qu'elle n'épuise nullement la question des moyens supplémentaires – d'adultes supplémentaires – dans les écoles, mais aussi celle des trop nombreuses injonctions contradictoires souvent énoncées par les directrices et directeurs d'école.

La consultation a d'ailleurs souligné qu'il ne fallait pas toucher au statut hiérarchique des directeurs et directrices d'école. Votre proposition de loi n'y touche pas, ou plus exactement pas tout à fait… Il faut y regarder de plus près et en discuter ; je fais partie de celles et ceux qui avaient demandé qu'elle fasse l'objet d'un débat. Je regrette que ce ne soit pas arrivé la semaine prochaine, quand tous nos collègues auraient pu y participer pleinement.

La rédaction imprécise de l'article 1er ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles, que je veux saluer : il y a peu de lieux où la démocratie s'exerce avec autant de précision et de vivacité. C'est parfois extrêmement compliqué, mais la démocratie est rarement simple à faire vivre. À aucun moment il n'est fait mention du rôle du conseil des maîtres, pourtant si central au sein des écoles.

L'article 2 instaure une chaîne hiérarchique allant du DASEN au cœur de l'école, en proposant la création d'emplois fonctionnels. Je sais qu'un amendement sera présenté mais, en l'état du texte, cela impliquerait que l'autorité nomme un directeur pour une durée déterminée, renouvelable une fois, avec obligation de mobilité, ce qui pourrait mettre en péril la stabilité des équipes éducatives. Je ne sais ce qu'il en sera en milieu rural ; en milieu très urbanisé, de tout cas, je vois combien le départ d'une directrice ou d'un directeur d'école déclenche la mobilité d'équipes entières ; or la stabilité est décisive dans les zones d'éducation prioritaire où elle contribue également à endiguer l'évitement scolaire. De plus, l'emploi fonctionnel permet le profilage des postes de directeur par la DASEN, ce qui peut poser un problème, y compris en termes de diversité.

L'article 2 prévoit également une décharge totale des heures d'enseignement pour les écoles de huit classes et plus. Ce seuil existe déjà, mais rien n'est prévu pour les écoles de moins de huit classes, qui représentent pourtant plus de la moitié des écoles en France. Il aurait fallu se pencher aussi sur leur cas. La décharge est évidemment importante ; encore faut-il pouvoir trouver des adultes supplémentaires pour assurer le relais.

Enfin, les aides proposées aux directeurs dans l'article 4 doivent être supportées par les collectivités locales, déjà financièrement à bout de souffle. Nous considérons que cette aide doit être apportée par l'État.