Intervention de Frédéric Reiss

Nous proposons d'insérer, à la première et à la deuxième phrases de l'article L. 411-1 du code de l'éducation, après le mot : « maternelle », le mot : «, primaire ». Ce dernier figure en effet dans le texte proposé, à l'article 2 de la proposition de loi, pour l'article L. 411-2 du code de l'éducation. Il convient donc, dans un souci de clarté, que les mêmes mots soient utilisés dans ces deux dispositions.