Intervention de Frédéric Reiss

Il s'agit ici de supprimer, à la troisième phrase de l'article L. 411‑11 du code de l'éducation, la référence aux « représentants de la communauté éducative ». En effet, cette précision est superfétatoire dans la mesure où, à la différence de la composition du conseil d'école, détaillée à l'article D. 411-11 du code de l'éducation, la communauté éducative n'est pas clairement définie, l'article L. 111-3 disposant que dans les écoles, collèges et lycées, « la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions ».