Intervention de Cécile Rilhac

Je préférerais que le champ de la délégation soit précisé dans la loi plutôt que par décret, de manière à apaiser les craintes exprimées par certains syndicats.

Quant au mot « entérine », il a son importance. Le fait que le directeur ne puisse pas entériner les décisions du conseil d'école permet à n'importe quel participant de remettre celles-ci en question. Des directrices d'école de ma circonscription m'ont ainsi rapporté que des parents, déplorant que leur enfant ne soit pas dans la même classe qu'un de ses camarades, avaient contesté la répartition des élèves dans les classes ou qu'un enseignant, mécontent d'une décision prise par la majorité du conseil d'école, était intervenu auprès du DASEN, en prétendant que le directeur n'avait pas fait son travail.

Il ne s'agit nullement de remettre en cause le fonctionnement démocratique du conseil des maîtres et du conseil d'école, mais les décisions prises par ces deux instances essentielles doivent pouvoir être mises en œuvre mais aussi entérinées par le directeur d'école. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, qui devrait, au demeurant, être satisfait par la rédaction que je vous proposerai.