Intervention de Frédéric Reiss

Même dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), c'est-à-dire les collèges et lycées, le chef d'établissement n'est pas délégataire de l'autorité académique. Dès lors, comment un directeur d'école, qui n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues, pourrait-il être dépositaire de cette autorité ? La responsabilité juridique et administrative incombe au recteur d'académie. Aussi proposons-nous de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.