Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Dans les établissements du secondaire, le chef d'établissement se voit confier des délégations de signature ou de compétence de l'autorité académique. Celles-ci sont du reste clairement précisées. C'est la raison pour laquelle il nous faut définir, dans le texte, le champ de la délégation dont bénéficieront les directeurs d'école ; c'est précisément l'objet de l'amendement AC149 qui suit. Avis défavorable.

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