Intervention de Agnès Thill

L'amendement AC40 propose de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « En tant que délégataire de l'autorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l'école dont il a la direction. » Ainsi, les compétences déléguées au directeur par le DASEN et pour lesquelles il détiendrait une pleine autorité sans avoir besoin de se référer à l'IEN, nécessiteront des précisions réglementaires, qu'il s'agisse, par exemple, de l'organisation des activités pédagogiques complémentaires ou de la signature de conventions avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le fait que le directeur mette en œuvre les décisions du conseil d'école nécessitera également des modifications réglementaires. À ce jour, en effet, le seul vote émis en conseil d'école concerne le règlement intérieur.