Intervention de Agnès Thill

Le fait qu'un directeur dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion et, normalement, pour une durée déterminée, renouvelable une fois, avec obligation de mobilité, sauf s'il en est décidé autrement. Par ailleurs, ces emplois sont révocables sur décision unilatérale de l'autorité. Cela n'est guère envisageable, du point de vue tant des personnels que de la stabilité des équipes.

Une confusion pourrait apparaître entre autorité fonctionnelle et emploi fonctionnel. Le second est un cadre d'emploi ; la première, une relation installée entre plusieurs personnels, ce que nous ne souhaitons pas. Il conviendrait donc de supprimer cette disposition de la proposition de loi, comme le propose mon amendement AC41, tout en gardant l'esprit les avantages qui y sont liés, notamment une indemnité de direction semblable aux autres fonctions de direction dans l'éducation nationale, à niveau indemnitaire comparable. Cela suppose de revaloriser la bonification indiciaire ainsi que l'indemnité de sujétions spéciales, une des caractéristiques des emplois fonctionnels, pourtant absente de la proposition de loi.