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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Le II de l'article L. 411-2 du code de l'éducation évoque les « enseignants nommés à l'emploi de directeur d'école ». L'amendement rédactionnel AC111 vise à substituer aux mots « à l'emploi » les mots « sur un emploi fonctionnel ».

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