Intervention de Cécile Rilhac

La substitution que vous proposez n'a pas de sens. Tout ce qui est lié au mouvement et à l'inscription sur la liste d'aptitude existe d'ores et déjà : le DASEN signe la liste d'aptitude, ce qu'il n'est pas question de changer. Si les décrets en donnaient une autre interprétation, je serais la première à la dénoncer. Avis défavorable.