Intervention de Bertrand Pancher

Notre groupe politique est favorable à la décentralisation, et, s'agissant de l'éducation nationale, à la généralisation de l'autonomie des établissements comme aux expérimentations. Le modèle suédois, autrefois aussi centralisé que la France, s'est progressivement décentralisé et autonomisé par le biais de l'expérimentation.

Cela pourrait commencer par des nominations des chefs d'établissement comme des directeurs des écoles primaires en lien avec les collectivités territoriales concernées. Il n'est pas normal que ces collectivités, qui engagent tous les travaux pour l'entretien des écoles et mettent à disposition du personnel, n'aient aucun droit de regard sur la nomination des directeurs d'école. Qui plus est, l'article 2 du décret du 13 décembre 2002 modifiant le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, qui définit leurs fonctions, indique que le directeur « organise le travail des personnels communaux ». Autrement dit, les collectivités payent, mettent en place des politiques scolaires de plus en plus abouties, mais doivent se contenter de regarder le train passer !

Nous ne proposons pas que les directeurs d'école soient nommés par les collectivités territoriales, mais à tout le moins que leur nomination intervienne après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale concerné. Ce serait une petite avancée, mais déterminante pour responsabiliser tout le monde.