Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'enseignement privé, dont il n'a pas encore été question, prévoit un statut identique pour les directeurs d'établissements du premier et du second degré. Le code de l'éducation précise toutefois que, dans le premier degré, nul ne peut diriger un établissement d'enseignement privé sous contrat « s'il ne remplit les conditions exigées dans l'enseignement public pour être directeur d'école ». Une disposition relative à la durée d'enseignement dans le public posera problème pour l'enseignement privé. Une précision s'impose.

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