Intervention de Cécile Rilhac

La question ne m'était pas apparue sous cet angle au moment de la rédaction de l'article, mais votre intervention montre en effet qu'il y a une ambiguïté : mon intention initiale était bien de préciser que les directeurs titulaires de leur poste et qui sont sur la liste d'aptitude peuvent bénéficier directement de ce nouveau cadre d'emploi. Nos débats nous permettent de clarifier ce point et font apparaître trois cas de figure : celui des enseignants qui, du fait de l'amendement que nous venons d'adopter, doivent justifier de trois années d'enseignement ; celui des directeurs d'école en poste actuellement, à qui l'on propose de bénéficier du nouveau cadre d'emploi ; celui enfin des « faisant fonction », qui doivent être inscrits sur la liste d'aptitude pour pouvoir en bénéficier.

Cela étant, la suppression que vous proposez ne me paraît pas indispensable, aussi je m'en remets à la sagesse de la commission.