Intervention de Cécile Rilhac

Les directeurs d'école ayant moins de huit classes bénéficient déjà d'un tiers de décharge et d'une journée de décharge lorsqu'il y a moins de cinq classes. Le changement que nous introduisons avec cette proposition de loi ne remet pas en cause les décharges existantes mais fixe un seuil – huit classes – au-delà duquel on considère désormais que l'emploi de direction supplante la fonction d'enseignement et que le directeur n'est donc plus chargé de classe.

Cela étant dit, j'ai déjà fait savoir que j'étais prête à examiner d'ici la séance les possibilités de modifier et d'améliorer le régime de décharge actuel, qui repose sur le seul critère du nombre de classes. Avis défavorable.