Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Madame Faucillon, nous pouvons d'ores et déjà rectifier l'amendement en remplaçant « et » par « ou ». En effet, il ne s'agit pas de cumuler les missions, mais d'assumer l'une ou l'autre.

Monsieur Larive, si un directeur est déchargé de classe, il effectuera néanmoins ses missions d'enseignement au sein de son école : sans être affecté à une classe spécifique, il pourra, par exemple, participer au dispositif « plus de maîtres que de classes ». L'essentiel est qu'il soit inscrit noir sur blanc dans la loi que c'est dans l'établissement où il est nommé, auprès de ses élèves et de son équipe pédagogique, qu'il travaille.

Par ailleurs, dès lors qu'il exerce des missions d'enseignement au sein de son école, il ne peut être maître formateur ni coordinateur car ce cumul constituerait une charge trop importante.

Comment peut-il exercer ces différentes missions dans le cadre d'une décharge à temps plein ? Comme je l'ai indiqué, notre projet consiste à inverser le paradigme actuel. Nous ne modifions pas les règles applicables aux décharges, qui sont du domaine réglementaire. Mais, alors que, dans le système actuel, le directeur d'école est déchargé de ses missions d'enseignement pour exercer sa mission de direction, nous considérons que la direction d'une école est un emploi plein et que celui qui l'occupe sera désormais partiellement déchargé de cette mission de direction pour enseigner. Dans ce nouveau paradigme, lorsqu'une école compte huit classes ou plus, le directeur n'est plus chargé de classe mais chargé d'enseignement et peut, le cas échéant, exercer d'autres missions, lorsque celle de direction n'est pas à temps plein.

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