Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Cécile Rilhac

Ce sera le cas, en effet. Mais il me semble que la rédaction actuelle est suffisamment claire à cet égard. Avis défavorable.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact