Intervention de Michel Larive

Nous souhaitons supprimer l'article 4, car celui-ci renforcera les inégalités entre les territoires. Dans les communes ayant des budgets conséquents, des activités périscolaires variées et nombreuses seront proposées aux enfants et les écoles pourront bénéficier de personnels supplémentaires : animateurs, aides administratives et de conciergerie. En revanche, les communes déjà exsangues et les petites communes rurales – neuf sur dix en Ariège –, qui n'ont pas de moyens suffisants ne serait-ce que pour recruter le personnel nécessaire à leur propre fonctionnement, n'auront pas les moyens de mettre des agents à la disposition des écoles.

L'État doit donc prendre ses responsabilités et cesser de se défausser sur les collectivités territoriales. C'est à lui de recruter les personnels adéquats, faute de quoi les inégalités entre les territoires et en définitive entre les citoyens continueront de se creuser. Les enfants doivent tous avoir les mêmes droits et le même accès à l'enseignement, à la culture et au sport, quel que soit leur lieu de vie. Cet article rappelle le dispositif 2S2C (Sport, santé, culture civisme), qui est délégué aux collectivités territoriales, voire au privé.