Se connecter - Mon compte
Le cumul de responsabilités autorisé par l'alinéa 1 – cumul qui est impossible à Paris – existe déjà dans la pratique, notamment dans les RPI. Cet alinéa est donc inutile ; c'est pourquoi nous proposons de le supprimer.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.