Intervention de Maxime Minot

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Nous proposons d'insérer, au début de l'alinéa 1, les mots : « Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.