Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle : pour qu'il y ait contractualisation, il faut que les deux parties soient d'accord. Au demeurant, il est bien précisé que le directeur de l'école concernée doit donner son accord. Avis défavorable.

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