Le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport présentant le coût, pour les collectivités territoriales, des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition des écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Il conviendra aussi d'évaluer la prise en charge éventuelle par l'État de ces aides, afin que toutes les écoles en bénéficient, sans disparités selon les communes.