Intervention de Cécile Rilhac

À aucun moment, il n'a été question de supprimer les élections – le dépôt des listes, par exemple, est maintenu. Nous entendons uniquement dispenser les écoles de l'organisation du scrutin. Mais, tenant compte de vos objections, je propose qu'en présence d'une liste unique, le vote soit organisé par voie électronique. Il s'agirait d'une expérimentation, menée dans les départements volontaires, pour une durée de trois ans. Pourquoi avons-nous opté pour une expérimentation ? Parce que nous n'avons pas, sur l'application d'une telle mesure, le recul suffisant pour fournir aux fédérations de parents d'élèves l'étude d'impact qu'ils nous ont réclamée. De fait, nous devons veiller notamment à éviter tout déni de démocratie : cette simplification des tâches administratives ne doit pas provoquer une désaffection des parents d'élèves.

Cet amendement consensuel, qui tient compte de l'avis des fédérations de parents d'élèves, permet de maintenir notre objectif principal, qui est d'alléger la tâche des directeurs d'école.