Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac, rapporteure :

Cet amendement purement formel tend à réécrire l'article de manière à intégrer le PPMS dans le code de l'éducation.

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