Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour émettre un avis sur les articles 24 bis et 24 ter du projet de loi, adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, dont nous avons désigné Aurore Bergé rapporteure pour avis le 29 juillet dernier.

Madame la ministre de la Culture, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre commission, où nous sommes très heureux de vous accueillir ; je vous remercie de vous être rendue disponible ce matin, avant la réunion du conseil des ministres, afin de prendre la parole dans le cadre de la discussion générale sur ces deux articles particulièrement importants pour nous tous.

En effet, les articles 24 bis et 24 ter que nous devons examiner sur délégation de la commission des affaires économiques, adoptés en première lecture par le Sénat à l'initiative du Gouvernement, habilitent celui-ci à transposer par voie d'ordonnances les directives européennes dites « SMA », sur les services de médias audiovisuels, et « droits d'auteur », sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, afin de rendre rapidement applicables des dispositions essentielles pour les auteurs et artistes interprètes ainsi que pour les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles.

Nous nous étions longuement penchés sur ces sujets lors de l'examen, en mars dernier, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qui devait venir en discussion en séance publique le 30 mars ; hélas, la Covid-19 en a décidé autrement !

Nous comptons donc sur vous, madame la ministre, pour que les ordonnances prévues par ces deux articles préservent les équilibres des textes élaborés par notre commission. L'examen du projet de loi, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, est prévu le 7 octobre prochain en séance publique.

Puisque vous devez nous quitter vers 9 heures 30, le temps de parole des orateurs des groupes a été exceptionnellement ramené à trois minutes afin de vous permettre de leur répondre – je vous remercie par avance de votre compréhension, mes chers collègues.