Intervention de Céline Calvez

Au nom du groupe La République en marche, je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre, dans cette maison que vous connaissez bien, et je vous assure du soutien des parlementaires de la majorité pour donner à la culture la place qu'elle mérite.

Le 5 mars dernier, notre commission adoptait en première lecture le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qui devait nous permettre de transposer la directive relative au droit d'auteur et aux droits voisins ainsi que celle relative aux services de médias audiovisuels. Ce jour-là, nous n'imaginions pas ce qui nous attendait au cours des mois suivants.

Nous nous retrouvons six mois plus tard pour examiner les deux articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui permettront de transposer ces directives et, ainsi, d'honorer l'engagement présidentiel de les rendre effectives dès janvier 2021. Parce qu'il y a urgence, ces articles nous permettent d'habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances de transposition.

Ces ordonnances permettront de soutenir l'industrie audiovisuelle et cinématographique française et de mieux protéger les auteurs et les artistes interprètes. Mais protéger n'est pas figer, et respecter les débats du mois de mars ne signifie pas refuser toute évolution que pourrait appeler la situation. Les équilibres d'hier ne sont plus nécessairement ceux d'aujourd'hui ; nous devons pouvoir les réinterroger, tirer les enseignements de la crise sanitaire qui nous a frappés et tenter, autant que faire se peut, d'anticiper les conséquences de la crise économique.

Les deux articles du projet de loi dont nous sommes saisis répondent à une attente des auteurs, des artistes et des professionnels des médias et des industries culturelles. Ils permettront d'assujettir les plateformes installées à l'étranger aux obligations de financement de la production audiovisuelle et cinématographique, mais également de garantir le droit des auteurs et des artistes à une rémunération proportionnelle à l'exploitation qui est faite de leurs œuvres, donc, in fine, de mieux protéger les droits des auteurs et des artistes sur les plateformes de partage de contenus.

L'article 24 bis traduit d'abord une victoire au niveau européen : la France a été au cœur des négociations visant à ce que les titulaires de droits soient rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs œuvres. Mais sa transposition ne peut se faire sans concertation avec l'ensemble des acteurs, notamment au vu des implications du caractère proportionnel de la rémunération accordée.

L'article 24 ter permettra quant à lui de défendre la diversité culturelle française, grâce à l'extension de la régulation opérée par le CSA aux plateformes de partage de vidéos, mais aussi grâce à la contribution des services qui ciblent notre territoire au système français de soutien à la création. Il s'agit d'une grande avancée : nous rendons possible la contribution des services de médias audiovisuels à la demande tout en instaurant des règles modernes, en accord avec les usages de nos concitoyens, et qui permettront d'assurer la pérennité de notre création.

Les ordonnances sont justifiées par l'urgence, mais aussi par la confiance que les parlementaires de la majorité ont dans le Gouvernement pour respecter les équilibres issus de nos débats – vous vous y êtes engagée devant les sénateurs, madame la ministre – et, surtout, pour faire coexister tous les acteurs, traditionnels et plus modernes, et protéger celles et ceux qui, aujourd'hui plus encore qu'hier, en ont besoin.