Intervention de Michel Larive

Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Au printemps dernier, nous avions mené la bataille contre le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qui visait à libérer l'audiovisuel public. Morcelé en raison de l'agenda parlementaire, ce texte nous revient aujourd'hui par la petite porte sous la forme de deux articles. Malgré le changement de Gouvernement, cet été, le cap fixé par le Président reste le même : détruire méthodiquement le service public de l'audiovisuel.

Madame la ministre, vous ne pouvez dire le contraire puisque, grâce à votre approbation, le 24 août dernier, à minuit, la chaîne France Ô a cessé d'émettre. Les citoyens ultramarins sont les victimes de la casse de l'audiovisuel public souhaitée par ce Gouvernement.

Rappelons que le Gouvernement réclame à l'audiovisuel public français de réaliser 190 millions d'euros d'économie. Le groupe France Télévisions doit en supporter, à lui seul, 160 millions. Comme d'habitude, la masse salariale est la variable d'ajustement, par le biais de plans sociaux ou de fermetures d'antennes. Pour ce qui concerne France Ô, la faiblesse de l'audience aurait été le prétexte à sa fermeture. Or, nous ne cesserons jamais de le marteler, le service public n'a pas vocation à être rentable. Le projet de loi relatif à l'audiovisuel prévoyait de confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM, autorité administrative indépendante née de la fusion du CSA et de la HADOPI, des pouvoirs dont l'exercice devait être, d'ordinaire, assumé par un juge judiciaire. Nous y étions opposés. Le statut de l'ARCOM n'est pas clair : sera-t-elle ou non créée par le Gouvernement ? Quelle autorité sera chargée d'arbitrer les conflits entre les utilisateurs des plateformes et les plateformes elles-mêmes ? L'utilisation de systèmes de filtrages automatisés par les plateformes comme Facebook ne préserve pas du tout la liberté d'expression sur internet et ne protège pas nos concitoyens contre les risques de censure.

Qui plus est, la transposition de la directive SMA entérine la méthodologie de contrôle des publications par lesdites plateformes, faisant d'internet un lieu de surveillance généralisée. Nous avons le devoir de défendre la libre circulation des informations sur internet. Or, la directive SMA va à l'encontre de ce principe fondamental. Il est impératif de garantir la liberté d'expression sur internet. Nous devons rendre obligatoire une intervention humaine avant tout blocage de contenu sur la toile, comme il est nécessaire de sanctionner les plateformes qui pratiqueront de manière outrageuse la censure.

Enfin, demander à légiférer par ordonnance dans un tel domaine témoigne de votre refus de débattre devant la représentation nationale de sujets aussi importants que la liberté d'expression, la censure, la surveillance généralisée des internautes, ou la reconnaissance faciale. Au-delà du mépris pour les parlementaires que cette méthode illustre, le Gouvernement prive une fois de plus le Parlement de ses droits fondamentaux et remet en cause le fonctionnement même de notre démocratie.

Pour cette raison, le groupe La France insoumise émettra un avis défavorable à ce projet de loi.