Intervention de Albane Gaillot

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, madame la ministre, au nom du groupe Écologie, démocratie, solidarité. Nous regrettons d'être privés d'un débat autour du projet de loi relatif à l'audiovisuel et de voir le Parlement dessaisi, une nouvelle fois, de ses prérogatives. Cependant, j'ai bien compris que vous vous étiez engagée à maintenir les équilibres du texte tel qu'il est ressorti des travaux de la commission.

Comme mes prédécesseurs, je suis consciente de l'importance de transposer le plus rapidement possible ces directives qui traitent des droits d'auteur et des services de médias audiovisuels.

Au-delà des contraintes européennes, je pense aux auteurs, aux artistes, aux professionnels des médias, aux industries culturelles qui, pour la grande majorité, attendent avec impatience l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Le profond bouleversement des usages et des technologies dans le paysage des médias s'est traduit par l'apparition d'asymétries importantes entre les acteurs traditionnels de l'audiovisuel et les acteurs du numériques, auxquelles notre cadre législatif ne permet pas de répondre.

Nous revenons de loin et il est urgent d'agir, d'autant plus que la crise sanitaire a des conséquences dramatiques pour les professionnels de ce secteur. Pour autant, si la transposition de ces directives est attendue en raison de l'importance des enjeux pour le financement de la production audiovisuelle et cinématographique, la protection des droits de la propriété intellectuelle et la rémunération des artistes-auteurs, elle ne suffira pas pour sortir ces derniers de la précarité, qui a été accrue encore par la crise sanitaire.

Je me permettrai ainsi, madame la ministre, de sortir du cadre législatif pour vous interroger au sujet du plan de relance et de l'affectation de 12 millions d'euros pour l'emploi des artistes-auteurs. Ces mesures sont-elles à la hauteur du désastre que vivent de nombreux artistes-auteurs ? Comment ce budget sera-t-il réparti, sachant que de la rapidité de sa mise à disposition et de son affectation aux artistes-auteurs eux-mêmes, dépendra l'efficacité des mesures ?

Au regard de l'urgence à transposer ces directives, notre groupe sera favorable à ce texte.