Intervention de Elsa Faucillon

Bienvenue, madame la ministre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'était lui aussi opposé, en mars 2019, au projet de loi relatif à l'audiovisuel public. Du reste, nous n'avions pas attendu l'examen de ce texte pour exprimer nos craintes face aux atteintes portées au secteur de l'audiovisuel public depuis de nombreuses années. Au-delà, nous continuons à craindre pour l'audiovisuel public, qui n'avait pas besoin d'un projet de loi pour être démantelé, pour que soient bafoués les contrats d'objectifs et de moyens et son personnel toujours davantage compressé. L'arrêt de France Ô ne fait que confirmer nos préoccupations.

Concernant la directive SMA, nous avions exprimé nos inquiétudes au sujet de la libre circulation et des lacunes de la directive. Vous avez tenté, madame la ministre, de devancer nos critiques et de nous rassurer. Beaucoup l'ont fait avant vous, sans pour autant éteindre nos craintes. Je vous fais confiance, a priori, même si le fait de légiférer par ordonnance et l'insuffisance des mesures que vous prenez par ailleurs, en particulier dans le cadre du plan de relance, ne sont pas de nature à répondre aux enjeux de l'état d'urgence culturel. Ces directives, dont nous avons débattu si longtemps, contiennent des dispositions importantes, notamment pour la protection des auteurs, mais les plateformes ne sont guère visées alors qu'elles se sont gavées pendant la crise et continueront à le faire. De nombreuses mesures seraient à prendre, en particulier au niveau du plan de relance qui ignore les questions éducatives, culturelles, sportives et ne contient aucune mesure pour dégager de nouvelles recettes, laissant à la charge des Français le poids du financement de la crise.

Quelles mesures innovantes, audacieuses, nous permettraient de lever l'état d'urgence culturel et de transformer le système en profondeur ?