Intervention de Roselyne Bachelot

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, pour la richesse de ces interventions qui témoigne, une fois de plus, de la finesse d'expertise de votre commission, en particulier de celle de Mme la rapporteure pour avis, Aurore Bergé.

Je comprends que vous ayez soif d'aborder d'autres sujets, notamment celui du plan de relance. Pardonnez-moi cependant de ne pas y répondre ce matin car le sujet, très important, mérite d'être approfondi. Nous y reviendrons, rassurez-vous, mais nous ne pourrions sérieusement en débattre au détour d'un amendement. Il faudra que je vous présente dans les détails le plan de relance, en particulier son volet culturel, et que les divers arguments, analyses, et demandes aient été préparés. Je ne serai donc pas diserte en la matière.

Madame la rapporteure, vous êtes particulièrement attachée à la rémunération des auteurs et vous avez, en toute logique, déposé un amendement très intéressant quant au fond mais que je vous inviterai à retirer. J'adhère pleinement à votre philosophie et vous avez réussi à établir en commission des Affaires culturelles un texte équilibré, notamment pour ce qui est de la rémunération des artistes. Le texte amendé préserve le principe de leur rémunération proportionnelle tout en introduisant suffisamment de souplesse pour prendre en compte les pratiques. En réaffirmant solennellement devant vous ces principes, nous ne fragiliserons pas le calendrier d'adoption de ce texte.

S'agissant de la salle de cinéma, le droit français reconnaît, pour qualifier l'œuvre cinématographique, le fait qu'elle sorte en salle. Si tel n'est pas le cas, il ne s'agit pas d'une œuvre cinématographique. Le droit actuel est clair et en donne une définition solennelle, à laquelle je suis très attachée. Il serait dommage d'envisager cette affaire sous le seul angle juridique. Nous devons également mener des politiques actives pour soutenir la salle de cinéma. Tel est l'objectif d'une mesure annexe au plan de relance : la création d'un fonds de 100 millions d'euros pour inciter à rouvrir les salles de cinéma et atteindre le seuil de rentabilité. Rien ne sert d'ouvrir des salles si les spectateurs ne s'y rendent pas. Il ne suffit pas de définir juridiquement la notion de salle de cinéma : il faut également mener des politiques actives pour les remplir. Nous nous y employons pour préserver la spécificité de la France qui ne compte pas moins de 6 000 salles de cinéma, qui ne projettent pas toutes ce que l'on appelle des blockbusters – le terme de grandes productions conviendrait davantage pour éviter d'employer des termes anglais. Les structures sont au contraire très variées et les petites salles ne manquent pas, dans les villes moyennes, ni les salles d'art et d'essai, caractéristique française que nous devons protéger par tous les moyens. J'y suis très attachée.

Je remarque que Mme Calvez, Mme Le Grip, Mme Victory, M. Pancher, M. Bournazel, Mme Bannier ont soutenu ce texte tout en regrettant le recours aux ordonnances. Cela étant, le recours à cette procédure n'empêche pas qu'à l'issue d'une discussion, je puisse rendre un avis favorable à des amendements dont l'adoption ne fragiliserait pas le texte. Il n'y aura pas d'opposition systématique de ma part. Quant aux amendements qui pourraient déséquilibrer le texte mais dont le fond mérite réflexion, je ferai preuve d'esprit d'ouverture et ne manquerai pas de réaffirmer les principes auxquels nous sommes attachés – je pense à notamment à l'amendement de Mme la rapporteure pour avis évoqué tout à l'heure.

Seul M. Larive s'est opposé fermement à ce texte mais il me semble paradoxal qu'il refuse de soutenir des dispositions qui répondent à sa philosophie politique. En effet, la crise sanitaire a révélé le niveau de dérégulation du système audiovisuel, livré à des coups de boutoir impressionnants. Au contraire, monsieur Larive, vous devriez être l'un des plus fervents défenseurs de notre politique puisque nous cherchons à réguler le marché et à le rendre plus juste.