Intervention de Aurore Bergé

Cet amendement de précision, similaire à un amendement de Mme Le Grip qui tend à clarifier la rédaction de la directive – article 2-6 ou articles 2 à 6 – vise à répondre à des préoccupations partagées par d'autres collègues pour clarifier le périmètre de la directive sur les droits d'auteur concerné par l'habilitation.