Intervention de Aurore Bergé

Outre le fait que nous sommes tenus par l'obligation de transposition, votre amendement ne permettrait pas de transposer l'article 17, ce qui serait bien dommage. En effet, vous allez ainsi empêcher les auteurs et les artistes de bénéficier d'un nouveau régime de responsabilité des plateformes qui les contraignent à faire des efforts pour bloquer le contenu d'œuvres qui auraient été piratées. Vous les empêcherez également de bénéficier d'une transparence attendue depuis longtemps sur les modalités d'exploitation de leurs œuvres.

Vous le voyez, nous avons besoin de la transposition de cette directive. Les artistes et les auteurs l'attendent. Si elle n'était pas adoptée, les plateformes demeureraient des espèces de boîtes noires, y compris pour les utilisateurs, qui ont beaucoup moins de moyens de s'opposer aux décisions des plateformes sur des contenus qui sont bloqués.

Défavorable.